Appel à Projets - Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment

Climaxion lance un appel à projets pour soutenir les acteurs régionaux de la construction (fabricants de produits ou procédés « à faible empreinte carbone », maîtres d’ouvrage publics et privés impliqués dans une opération de construction « bas carbone » innovante et reproductible, fédérations représentatives de filières biosourcées…), par un accompagnement financier sur les prestations nécessaires à l’évaluation et la caractérisation des produits.

Malgré un contexte réglementaire et plusieurs plans d’action au niveau national en faveur du développement des matériaux biosourcés, leur usage reste encore trop limité.

► OBJECTIFS

• Réduire l’empreinte carbone des bâtiments en construction et en rénovation, en particulier dans les bâtiments publics, ERP, bâtiments d’habitat collectif et bâtiments tertiaires ;
  
  
• Lever les freins relatifs à la garantie décennale par une démarche d’évaluation de la qualité et de la durabilité des produits innovants ou relevant de « techniques non courantes » ; 
  
  
• Augmenter la crédibilité des produits et des procédés à faible empreinte carbone auprès des Maîtres d’Ouvrage, des Contrôleurs Techniques, et des Prescripteurs par une reconnaissance tierce partie ; 
  
  
• Développer l’économie locale et les circuits courts ; favoriser l’émergence d’une bioéconomie basée sur le développement de matériaux à faible empreinte carbone ; 
• Inciter les filières des matériaux biosourcés à se structurer en Grand Est pour mutualiser leurs actions ; 
  
  
• Répondre à la Stratégie Nationale Bas Carbone : « Promouvoir les produits de construction et de rénovation et les équipements à plus faible empreinte carbone (issus de l’économie circulaire ou biosourcés) et à haute performance énergétique et environnementale sur l’ensemble de leur cycle de vie » ; 
  
  
• Mettre en œuvre les objectifs du SRADDET en réduisant l’impact carbone des bâtiments, en développant les filières locales de produits biosourcés, en accompagnant les filières de l’économie verte et de l’agriculture durable, en valorisant la ressource en bois du Grand Est…
   
• S’inscrire dans la Stratégie Bioéconomie de la Région Grand Est et notamment la priorité de développer l’usage « des biomatériaux2 pour construire et rénover les bâtiments » 
  
  
• S’inscrire dans le Programme régional de la forêt et du bois de la région Grand Est et notamment la mesure II.2.6. « Stimuler l’utilisation du bois dans la construction et la rénovation du bâti » (mesure phare)

Les bénéficiaires éligibles à l’Appel à Projets sont les acteurs régionaux de la construction : 

• Fabricants de produits ou procédés « à faible empreinte carbone », sous la forme d’entreprise 
• Maîtres d’ouvrage publics et privés impliqués dans une opération de construction « bas carbone » innovante et reproductible, exceptés les particuliers, l’Etat, les Départements et leurs opérateurs ; 
• Collectivités territoriales et EPCI 
• Bailleurs sociaux 
• Associations, Syndicats et Fédérations représentatives de filières, 
• Interprofessions 
• Promoteurs immobiliers privés
• Autres entreprises

MODE DE RECEPTION DES DOSSIERS : Au fil de l'eau 

DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS : 31 Décembre 2022 ( ou épuisement du budget)

VERIFICATION DE L’ELIGIBILITE : Avant d’engager toute dépense faisant l’objet de la demande d’aide, les porteurs de projets sont invités à prendre contact avec un instructeur de la Région à l’adresse générique suivante : biosources-climaxion@grandest.fr

Plus d'informations : https://www.climaxion.fr/docutheque/appel-projet-soutien-reconnaissance-materiaux-biosources-bas-carbone-batiment