Consultation publique sur la décarbonation de l'industrie

Certaines industries lourdes, clés pour la compétitivité de pans entiers de notre économie, font face à des enjeux de décarbonation massifs. Le Gouvernement lance une consultation publique jusqu'au 1er avril 2022 afin d’éclairer l’élaboration du mécanisme de ces soutiens dédiés à la décarbonation.

En cohérence avec l’objectif de neutralité carbone en 2050 inscrit dans la loi énergie-climat en novembre 2019, l’un de ses objectifs clés est la décarbonation de l’industrie.

Une enveloppe de 5 milliards d'euros est dédiée à ce défi selon deux volets :

1. Volet 1 : à travers le soutien au déploiement de solutions technologiques matures, notamment la chaleur bas carbone et l’efficacité énergétique, dans tout notre tissu industriel et dans tous les territoires, grâce à une enveloppe estimée à 1 milliard d'euros ;
2. Volet 2 : à travers le soutien à la décarbonation profonde de sites industriels très émetteurs (par exemple, la sidérurgie, la chimie lourde, le ciment, l’aluminium), grâce à une enveloppe estimée à 4 milliards d'euros.

Après avoir rappelé le contexte actuel lié à la décarbonation, la consultation pose des questions centrées sur les dispositifs potentiels de soutien à la décarbonation dans le cadre de France 2030 et leurs modalités pour les deux volets.

Accéder à la consultation :  https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industrie/consultation-publique-sur-la-decarbonation-de-lindustrie